L'entretien des PAC et chaudières - Nouvelles obligations depuis juillet 2020

• La vérification du système thermodynamique ainsi que, si nécessaire, son nettoyage et son réglage
• Un contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigène (sauf pour les équipements visés par le règlement européen UE n°517/2014 dit "F-Gaz" qui iompose déjà un contrôle d'étanchéité périodique pour les équipements contenant plus de 5 tonnes éq. CO2)
• La fourniture  des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système de l'installation de chauffage ou de refroidissement et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci

Qui peut réaliser cet entretien ? 

La prestation d'entretien doit être effectuée par une entreprise immatriculée (CMA / CCI) dont les personnes remplissent les conditions de qualification professionnelle (loi du 5 juillet 1996).

Il s'agit des personnes titulaires : 

• D'un CAP, d'un BEP ou diplôme supérieur dans le métier concerné
• à défaut de diplômes ou de titres homologués, ces personnes doivent justifier d'une expérience professionnelle de 3 années effectives acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice du métier concerné.

L'attestation d'entretien est remise au commanditaire de l'entretien.

Quelle fréquence d'entretien ? 

La période séparant 2 entretiens ne doit pas excéder 2 ans.

Le premier entretien d'un système thermodynamique est effectué au plus tard 2 ans après son installation ou son remplacement. Le premier entretien des systèmes thermodynamiques existants au 1er juillet 2020 est effetué au plus tard le 1er juillet 2022.

Entrée en vigueur ?

La date d'entyrée en vigueur de ces nouvelles dispositions règlementaires est immédiate, soit à compterdu 29 juillet 2020.

ENTRETIEN DES CHAUDIERES (Gaz, Fioul et Bois)

Modification de la règlementation actuelle

Le périmètre

L'entretien annuel d'une chaudière (gaz, fioul, bois) dont la puissance est comprise entre 4et 400kW ne portre plus uniquement sur l'équipement mais désormais sur l'ensemble de l'installation de chauffage.

Les nouvelles spécifications techniques

L'arrêté du 24 juillet 2020 complète la liste des opérations d'entretien. Il s'agit des opérations figurant au sein des contrats d'entretien gaz et fioul ainsi que des modèles d'attestations d'entretien de chaudière gaz, fioul, bois.

Ces ajouts portent sur : 

• Le contrôle de l'embouement du circuit hydraulique
• La purge des bulles d'air du circuit hydraulique lorsque le purgeur est fonctionnel et accessible
• Le contrôle de la pression deu circuit hydraulique
• La vérification deu fonctionnement du circulateur
• La contrôle de la pression de gonflage des vases d'expansion avec regonflage si nécessaire
• L'évaluation du bon dimensionnement de la chaudière par la rapport aux besoins en chauffage et eau chaude (sauf si le système de chauffage et les besoins de chauffage n'ont pas changé depuis le dernier entretien)
• La classification énergétique de la chaudière

La classification énergétique des chaudières

Le professionnel en charge de l'entretien de la chaudière doit désormais procéder à sa classification énergétique.

Cette classification énergétique vise uniquement les chaudières gaz et fioul mises sur le marcvhé avant 2015 hors chaudières déjà étiquetées par le fabricant.

Le résultat de la classification énergétique devra figurer sur l'attestation d'entretien remise au client.

La classe énergétique des principales solutions de remplacement devra également apparaitre sur l'attestation d'entretien du système.

Les recommandations pour l'amélioration couvrent les champs suivant : 

• L'adaptation à l'utilisation réelle du bâtiment
• La réduction des besoins de refroidissement et de chauffage
• Le fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes et des composants
• Le remplacement du système, des sous-systèmes et des composants

Entrée en vigueur

Ces évolutions règlementaires sont d'applicaion immédiate c'est à dire à compter du 29 juillet 2020

Les conseils nécessaires portant sur le bon usage de l'installation de chauffage et les améliorations possibles

La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de l'installation de chauffage en place, les améliorations possibles et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci dû par le professionnel qui a réalisé l'entretien qui existait auparavant évolue afin de couvrir un périmètre plus large.

Les conseils sont complétés par les éléments suivants : 

• La chaudière notamment vis-àvis de sa classe énergétique
• Le réseau de distribution : l'intérêt de procéder au désembouage ainsi qu'a un rééquilibrage du réseau
• Les émetteurs de chaleur, notamment l'adéquation de leur température d'utilisation optimale avec le générateur*
• Les améliorations possibles permettant d'optimiser les radiations solaires et les apports de chaleur internes